{"id":31196,"date":"2025-10-22T14:05:06","date_gmt":"2025-10-22T14:05:06","guid":{"rendered":"https:\/\/www.stonearc.ro\/termes-et-conditions\/"},"modified":"2026-01-24T10:03:00","modified_gmt":"2026-01-24T10:03:00","slug":"termes-et-conditions","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.stonearc.ro\/fr\/termes-et-conditions\/","title":{"rendered":"Termes et conditions"},"content":{"rendered":"\t\t
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DROITS D’AUTEUR<\/strong><\/h4>

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droit du consommateur de d\u00e9noncer unilat\u00e9ralement le contrat<\/strong><\/h4>

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conditions d’utilisation, garanties et limitations<\/strong><\/h4>

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s\u00e9curit\u00e9<\/strong><\/h4>

L’ex\u00e9cution d’op\u00e9rations non autoris\u00e9es sur ce site et la tentative de les ex\u00e9cuter, \u00e0 savoir l’utilisation abusive, l’utilisation frauduleuse, l’acc\u00e8s non autoris\u00e9, la modification et\/ou la copie d’informations dans le but de les commercialiser, ou d’autres actions similaires, seront punies conform\u00e9ment \u00e0 la loi.<\/p><\/div><\/div><\/div><\/div>

fraude<\/strong><\/h4>

Afin d’acc\u00e9der et d’utiliser certaines sections du site web, il peut \u00eatre n\u00e9cessaire de cr\u00e9er un compte personnel. Par la pr\u00e9sente, vous d\u00e9clarez assumer l’enti\u00e8re responsabilit\u00e9 de toutes les activit\u00e9s r\u00e9alis\u00e9es par le biais du compte que vous ouvrez sur le site web et, par cons\u00e9quent, nous vous conseillons d’assurer la s\u00e9curit\u00e9 du mot de passe du compte ou d’autres donn\u00e9es d’acc\u00e8s. <\/p>

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traitement des donn\u00e9es personnelles<\/strong><\/h4>

D\u00e9finitions :<\/strong><\/p><\/div><\/div><\/div><\/div>

S\u00e9curit\u00e9 :<\/strong> Les mesures de s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sont \u00e9tablies de mani\u00e8re \u00e0 conf\u00e9rer un niveau de protection ad\u00e9quat \u00e0 celles-ci.<\/p>

Information :<\/strong> L’information des personnes dont les donn\u00e9es entrent en contact avec Stonearc Design Production S.R.L. est assur\u00e9e par l’institution qui traite les donn\u00e9es personnelles concern\u00e9es. La politique relative \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es au sein de Stonearc Design Production S.R.L. est affich\u00e9e sur le site web de l’organisation : www.stonearc.ro<\/a>. <\/p>

Confidentialit\u00e9 :<\/strong> Les personnes qui traitent les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ou qui entrent en contact avec de telles donn\u00e9es ont des responsabilit\u00e9s sp\u00e9cifiques pr\u00e9vues dans la description de poste, et dans le contrat individuel de travail, il existe une annexe concernant la clause de confidentialit\u00e9, \u00e9galement incluse dans le R\u00e8glement Int\u00e9rieur de la soci\u00e9t\u00e9. La personne habilit\u00e9e a l’obligation d’agir uniquement sur la base des instructions re\u00e7ues de l’op\u00e9rateur. <\/p>

Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel appartenant aux cat\u00e9gories de personnes mentionn\u00e9es ci-dessus : clients et clients potentiels de Stonearc Design Production S.R.L., consommateurs et consommateurs potentiels des produits Stonearc Design Production S.R.L., abonn\u00e9s de Stonearc Design Production S.R.L. sont trait\u00e9es de bonne foi et conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales en vigueur. Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sont collect\u00e9es uniquement \u00e0 des fins d\u00e9termin\u00e9es, explicites et l\u00e9gitimes, et le traitement ult\u00e9rieur ne sera pas incompatible avec ces fins. <\/p>

Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel faisant l’objet du traitement sont ad\u00e9quates, pertinentes et non excessives par rapport \u00e0 la finalit\u00e9 pour laquelle elles sont collect\u00e9es.<\/p>

Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel faisant l’objet du traitement sont exactes et, si n\u00e9cessaire, mises \u00e0 jour.<\/p>

Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ne sont pas stock\u00e9es pendant une p\u00e9riode plus longue que n\u00e9cessaire pour la r\u00e9alisation des finalit\u00e9s pour lesquelles elles ont \u00e9t\u00e9 collect\u00e9es.<\/p>

Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sont trait\u00e9es conform\u00e9ment aux droits de la personne concern\u00e9e. Les personnes dont les donn\u00e9es sont trait\u00e9es ont le droit d’obtenir de Stonearc Design Production S.R.L., sur demande et gratuitement, la rectification, la mise \u00e0 jour, le blocage ou la suppression de celles-ci, dans la mesure o\u00f9 le traitement n’est pas conforme aux dispositions du R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral sur la Protection des Donn\u00e9es n\u00b0 679\/2016 ou les donn\u00e9es sont incompl\u00e8tes ou inexactes. <\/p>

Les mesures techniques et organisationnelles appropri\u00e9es sont prises pour prot\u00e9ger les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel contre la destruction accidentelle ou ill\u00e9gale, la perte, la modification, la divulgation ou l’acc\u00e8s non autoris\u00e9.<\/p>

Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel incidentes \u00e0 l’ex\u00e9cution des contrats par Stonearc Design Production S.R.L. ne peuvent faire l’objet d’un transfert \u00e0 des tiers. Les informations enregistr\u00e9es et stock\u00e9es sont destin\u00e9es \u00e0 \u00eatre utilis\u00e9es par l’Op\u00e9rateur et ne sont communiqu\u00e9es qu’aux destinataires suivants, avec le consentement de la personne concern\u00e9e : la personne concern\u00e9e, le mandataire de l’op\u00e9rateur, les partenaires contractuels de l’op\u00e9rateur et d’autres soci\u00e9t\u00e9s du m\u00eame groupe que l’op\u00e9rateur. Les autorit\u00e9s publiques centrales et locales auxquelles ces informations sont communiqu\u00e9es, dans le cadre d’une comp\u00e9tence sp\u00e9ciale d’enqu\u00eate, ne seront pas consid\u00e9r\u00e9es comme des destinataires et, par cons\u00e9quent, le consentement de la personne concern\u00e9e n’est pas n\u00e9cessaire (par exemple : tribunaux, procureurs, organes d’enqu\u00eate p\u00e9nale, etc.). <\/p>

La personne concern\u00e9e a le droit de s’opposer \u00e0 tout moment, pour des motifs l\u00e9gitimes et justifi\u00e9s, \u00e0 ce que les donn\u00e9es la concernant fassent l’objet d’un traitement, sauf exceptions pr\u00e9vues par la loi. En cas d’opposition justifi\u00e9e, le traitement des donn\u00e9es ne peut plus viser les donn\u00e9es en question. De m\u00eame, la personne concern\u00e9e a le droit de s’opposer, \u00e0 tout moment et gratuitement, sans aucune justification, \u00e0 ce que les donn\u00e9es la concernant soient trait\u00e9es \u00e0 des fins de marketing direct, au nom de l’Op\u00e9rateur ou d’un tiers, ou soient divulgu\u00e9es \u00e0 des tiers. Pour ce faire, la personne concern\u00e9e adressera une demande \u00e9crite, dat\u00e9e et sign\u00e9e, et les mesures prises par l’Op\u00e9rateur seront communiqu\u00e9es dans un d\u00e9lai de 15 (quinze) jours \u00e0 compter de la date de la demande. <\/p><\/div><\/div><\/div><\/div>

politique de s\u00e9curit\u00e9 du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/strong><\/h4>

Le traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel se fait sur la base et en conformit\u00e9 avec les dispositions l\u00e9gales.<\/p>

Les donn\u00e9es personnelles de chaque Utilisateur et\/ou Acheteur sont confidentielles et seront utilis\u00e9es par Stonearc Design Production Srl, uniquement aux fins d\u00e9clar\u00e9es de ce site (achat de produits, information, visite, expression d’opinions), dans le respect des dispositions du R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral sur la Protection des Donn\u00e9es n\u00b0 679\/2016 concernant la \u00ab Protection des personnes physiques \u00e0 l’\u00e9gard du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel \u00bb. Notre soci\u00e9t\u00e9 s’engage \u00e0 ne pas fournir, directement ou indirectement, ces donn\u00e9es \u00e0 un tiers, en dehors des exceptions r\u00e9glement\u00e9es et pr\u00e9vues par la loi. <\/p>

Les donn\u00e9es personnelles des utilisateurs sont stock\u00e9es dans une base de donn\u00e9es, prot\u00e9g\u00e9e par un nom d’utilisateur et un mot de passe. De m\u00eame, les donn\u00e9es de connexion des clients sur le site sont stock\u00e9es de mani\u00e8re crypt\u00e9e dans cette base de donn\u00e9es. <\/p>

Toute tentative d’acc\u00e8s aux donn\u00e9es personnelles des utilisateurs du site constitue une infraction et est punie comme telle.<\/p><\/div><\/div><\/div><\/div>

mod\u00e8le de note d’information concernant la protection des donn\u00e9es personnelles<\/strong><\/h4>

Conform\u00e9ment aux exigences du R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral sur la Protection des Donn\u00e9es n\u00b0 679\/2016 concernant la \u00ab Protection des personnes physiques \u00e0 l’\u00e9gard du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel \u00bb, Stonearc Design Production Srl a l’obligation d’administrer en toute s\u00e9curit\u00e9 et uniquement aux fins sp\u00e9cifi\u00e9es, les donn\u00e9es personnelles que vous nous fournissez sur vous-m\u00eame, un membre de votre famille ou une autre personne. Le but de la collecte des donn\u00e9es est : la publicit\u00e9, le marketing et la publicit\u00e9. <\/p>

Les informations enregistr\u00e9es sont destin\u00e9es \u00e0 \u00eatre utilis\u00e9es par l’op\u00e9rateur et ne sont communiqu\u00e9es qu’aux destinataires suivants : la personne concern\u00e9e, les repr\u00e9sentants l\u00e9gaux de la personne concern\u00e9e, le mandataire de l’op\u00e9rateur, d’autres soci\u00e9t\u00e9s du m\u00eame groupe que l’op\u00e9rateur. Conform\u00e9ment au R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral sur la Protection des Donn\u00e9es n\u00b0 679\/2016 concernant la \u00ab Protection des personnes physiques \u00e0 l’\u00e9gard du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel \u00bb, vous b\u00e9n\u00e9ficiez du droit \u00e0 l’information et \u00e0 l’acc\u00e8s aux donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ; du droit \u00e0 la rectification ; du droit \u00e0 l’effacement des donn\u00e9es (\u00ab droit \u00e0 l’oubli \u00bb), du droit \u00e0 la limitation du traitement ; du droit \u00e0 la portabilit\u00e9 des donn\u00e9es ; du droit d’opposition ; du droit de ne pas faire l’objet d’une d\u00e9cision fond\u00e9e exclusivement sur un traitement automatis\u00e9, y compris le profilage. <\/p>

De m\u00eame, vous avez le droit de vous opposer au traitement des donn\u00e9es personnelles vous concernant et de demander la suppression des donn\u00e9es. Pour exercer ces droits, vous pouvez adresser une demande \u00e9crite, dat\u00e9e et sign\u00e9e au si\u00e8ge de Stonearc Design Production Srl ou \u00e0 l’adresse contact@stonearc.ro<\/a>. De m\u00eame, vous avez le droit de saisir la justice. Si certaines de vos donn\u00e9es sont incorrectes, veuillez nous en informer d\u00e8s que possible. <\/p>

L’ensemble des donn\u00e9es collect\u00e9es \u00e0 la suite de l’enregistrement sur le site www.stonearc.ro<\/a> des utilisateurs sont trait\u00e9es et trait\u00e9es conform\u00e9ment aux r\u00e9glementations l\u00e9gales existantes sur le territoire roumain. Stonearc Design Production Srl s’engage \u00e0 ne pas transmettre\/publier aucune information parmi celles que vous nous avez fournies. <\/p><\/div><\/div><\/div><\/div>

I. d\u00e9finitions<\/strong><\/h4>

Vendeur :<\/strong><\/p>

Soci\u00e9t\u00e9 : Stonearc Design Production Srl
Donn\u00e9es d’identification : CUI RO44837608 ; J22\/2937\/2021
Adresse : Bd. Prim\u0103verii nr 11, Ia\u0219i
T\u00e9l\u00e9phone : 0720320332 ; 0722257983
E-mail : contact@stonearc.ro<\/a> <\/p>

Acheteur :<\/strong> personne physique ou morale qui \u00e9met une Commande.<\/p>

Produit :<\/strong> tout bien qui doit \u00eatre fourni par le Vendeur \u00e0 l’Acheteur.<\/p>

Commande :<\/strong> un document \u00e9lectronique qui intervient comme forme de communication entre le Vendeur et l’Acheteur, par lequel le Vendeur accepte de livrer les Produits, et l’Acheteur accepte de recevoir et de payer ces Produits.<\/p>

Contrat :<\/strong> par la conclusion du contrat de vente \u00e0 distance, l’Acheteur d\u00e9clare qu’il accepte express\u00e9ment les termes et conditions ci-dessous et s’engage \u00e0 les respecter.<\/p>

Droits de Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle :<\/strong> tous les droits immat\u00e9riels, tels que le savoir-faire, le droit d’auteur, le droit de conception, le droit de mod\u00e8le, les brevets, les marques d\u00e9pos\u00e9es et les enregistrements des noms de domaines pour l’un quelconque de ce qui pr\u00e9c\u00e8de.<\/p>

Les termes et conditions g\u00e9n\u00e9rales s’appliqueront \u00e0 toutes les ventes de produits par Stonearc Design Production Srl, par l’interm\u00e9diaire du site web www.stonearc.ro<\/a>, et peuvent \u00eatre modifi\u00e9s unilat\u00e9ralement, \u00e0 tout moment.<\/p><\/div><\/div><\/div><\/div>

II. Produits <\/strong><\/h4>

Les images et les sp\u00e9cifications des produits ont une valeur illustrative, le but \u00e9tant de cr\u00e9er une repr\u00e9sentation indicative de ceux-ci, la pierre d\u00e9corative reconstitu\u00e9e pr\u00e9sentant g\u00e9n\u00e9ralement des variations de couleur, de nuance, de veinure, de texture, de densit\u00e9, ainsi que des fissures\/filons et des vides\/trous mastiqu\u00e9s et\/ou non mastiqu\u00e9s.<\/p>

Les produits de brique d\u00e9corative, les seuils peuvent pr\u00e9senter des \u00e9carts d’\u00e9paisseur et de dimensions allant jusqu’\u00e0 +\/- 2 mm maximum.<\/p>

Tout produit en pierre et brique d\u00e9corative, les seuils doivent \u00eatre manipul\u00e9s et transport\u00e9s avec une attention particuli\u00e8re, le Vendeur ne proc\u00e9dant qu’au remplacement des produits cass\u00e9s ou endommag\u00e9s de sa faute. <\/p>

Les produits en pierre et brique d\u00e9corative se nettoient\/se lavent soit avec de l’eau claire, soit avec une solution de nettoyage professionnelle (jamais on n’utilisera de solutions telles que le vinaigre, le chlore, le d\u00e9tartrant, etc.).<\/p><\/div><\/div><\/div><\/div>

III. Cr\u00e9ation d’un compte\/achat <\/strong><\/h4>

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